1. PRÉSENTATION DU SITE

La société à responsabilité limitée KUNAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 821 203 569, dont le siège social est situé 1 rue Trouillet, 92110 Clichy (France), exerçant sous le nom commercial « KUNAI » (ci-après « VACARME »), a pour activité la production audiovisuelle, pour son propre compte et pour le compte de tiers, en France et à l’international, notamment dans les domaines suivants : films de long métrage et de court métrage, clips musicaux, films publicitaires, promotionnels ou institutionnels, ainsi que toute activité connexe.

KUN AI édite le site internet accessible à l’adresse https://kunaistudio.co (ci-après le « Site »), dont l’objet est la présentation de ses activités, projets et réalisations.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par toute personne naviguant sur celui-ci (ci-après l’« Utilisateur »), quel que soit le terminal utilisé.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

En cas de désaccord total ou partiel avec les présentes CGU ou la Politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte ni inscription préalable, à l’adresse suivante : https://kunaistudio.co.

L’accès au Site suppose que l’Utilisateur dispose d’un équipement informatique compatible et d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE

KUNAI s’efforce de rendre le Site accessible de manière continue, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou événements hors de son contrôle.

KUNAI se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou éditoriales, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ – MISE À JOUR DES CGU

KUNAI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de KUNAI.

KUNAI ne garantit pas que le Site ou ses serveurs soient exempts de virus ou de tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données.

KUNAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la législation applicable.
La version en vigueur des CGU est celle accessible sur le Site à la date de la navigation.

Toute erreur ou omission peut être signalée à l’adresse suivante : hello@vacarme.com ou par courrier à 1 rue Trouillet, 92110 Clichy.

6. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de KUNAI ou de tiers.

Il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur :

• d’utiliser le Site ou tout élément de son contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KUNAI ou de tiers ;

• d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du Site ;

• de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ;

• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site ;

• d’utiliser des procédés automatisés de collecte de données (scraping, extraction de contenu, capture massive).

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation qu’il fait du Site et garantit KUNAI contre toute réclamation ou action résultant d’une utilisation illicite.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, œuvres audiovisuelles, graphismes, logos, marques, bases de données, structure, mise en page, etc.) constitue un contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

KUNAI est titulaire ou licenciée des droits afférents à ce contenu, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable et écrite de KUNAI, est strictement interdite.

Par exception, l’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités de partage prévues sur le Site, notamment pour constituer et diffuser une liste de contenus favoris via un lien hypertexte généré automatiquement.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KUNAI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Site permet à l’Utilisateur de s’inscrire à une lettre d’information (« newsletter »).
La collecte de l’adresse e-mail est fondée sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou en contactant KUNAI.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

12. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site
KUNAI – SASU au capital de 1 000 €
RCS Nanterre 821 203 569
Siège social : 1 rue Trouillet, 92110 Clichy (France)
TVA intracommunautaire : FR63 821203569
Email : hello@kunaistudio.co
Directeur de la publication : Romain Servais, gérant

Hébergement
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